Enquête publique
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Dossier d'enquête
I-RNT et autres informations
A-RNT et avis MRAe
A-Résumé Non Technique
B-Avis MRAe_20251112revision-plu-domarin
C-Note en réponse avis MRAe-rev-plu-domarin
B-Textes Enquête
C-Avis émis sur le projet
0-Avis projet rév PLU-page de garde
1-Avis Etat
2-Avis CDPENAF
3-Avis Département Isère
4-Avis SCoT
5-Avis CCI
6-Avis CNPF
D-Bilan de la concertation
E-Délib et autres
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Annexes
5.1 – Servitudes d’Utilité Publique
5.2.a – Alimentation Eau Potable et Défense Incendie
5.2.b – Zonage Assainissement
5.2.c – Gestion des déchets
5.2.d – Électricité
5.3 – Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
5.4 – Délibération Sursis à Statuer du 7 juillet 2022