Mentions Légales




Site officiel de la commune de DOMARIN : https://www.domarin.fr


Identification de l’éditeur :

Mairie de DOMARIN
33 bis avenue du Bourg
38300 DOMARIN
Tél : 04 74 93 1837
Mail : mairie@domarin.fr
SIRET : 213 801 491 00019
Code APE : 8411Z / Administration publique générale
Directeur de publication : « article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 » Alain MARY, Maire de la commune de DOMARIN
Directeur de rédaction : Anne GARNIER
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Jean REYNAUD
Photographies : sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la commune de DOMARIN.
Vidéos : sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de la commune de DOMARIN.
Charte graphique : Propriété de la commune de DOMARIN.
Maintenance technique : As & Co Consulting – 1 rue Claude Chappe - 38300 Bourgoin-Jallieu
Système de Gestion de Contenu : Aucun
Réalisation technique : As & Co Consulting – 1 rue Claude Chappe - 38300 Bourgoin-Jallieu
Prestataire d’hébergement : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros / RCS Roubaix – Tourcoing
Siret : 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France www.ovh.fr
Traitement des données à caractère personnel : https://www.domarin.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° DPO-86094. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page « politique de confidentialité ».

Dispositions légales

Les divers éléments du site internet (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la commune de DOMARIN.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la commune de DOMARIN est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de DOMARIN ou de tiers ayant autorisé de la commune de DOMARIN à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Logo de la commune de DOMARIN

Le logo de la commune de Domarin ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la commune de DOMARIN ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la commune de DOMARIN ou des actions de partenariat dûment établies. Quel que soit la situation, la commune de DOMARIN se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la commune de DOMARIN, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et ses intérêts. Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages internet, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La commune de DOMARIN se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la commune de DOMARIN et ses services à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Etablissements de liens vers le site de la commune de DOMARIN

La commune de DOMARIN autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site https://www.domarin.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site https://www.domarin.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site https://www.domarin.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Dans tous les cas d’espèce, la commune de DOMARIN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site de la commune de DOMARIN

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de DOMARIN quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site internet des informations fiables actualisées et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres de la commission information de DOMARIN, cominfo@domarin.fr.
La commune de DOMARIN mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès au site internet https://www.domarin.fr et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.
En conséquence, ni la commune de DOMARIN, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.


Mentions Légales - Politique de confidentialité - Domarin © 2015 - 2021. Tous droits réservés.